Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a élargi par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er février 2022 d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA (...
Le secteur de l’accouvage démarque sa santé/prévoyance de la CCN de la production agricole et CUMA
La nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (...
L’accord salarial de la production agricole paraît au BOCC
L'avenant n°3 du 27 octobre 2021 relatif aux salaires dans la production agricole et CUMA (IDCC 7024) vient de paraître au BOCC.
Le texte matérialise la hausse de salaires dans la branche en modifiant l'Annexe 1 de ladite CCN, concernant les rémunérations pour tous les paliers. Il...
Les critères Rac0 des non cadres de la production agricole
Les salariés non cadres de la production agricole (IDCC 7024) bénéficient d'un accord santé adapté au Rac0 grâce à un accord signé le 22 septembre 2020. Ce texte est récemment paru au BOCC agricole.
L'accord a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FPF et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agroalimentaire, FGTA FO, CFTC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 mai 2021 à la convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 mai 2021 à la convention nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel...