Par un avenant signé le 18 janvier 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la production agricole et Cuma (IDCC 7024) définissent les salaires applicables à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et les syndicats de salariés CFDT Agro,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI)( dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CULMA), conclu dans le cadre de...
Un fonds mutualisé d’inaptitude est créé entre 9 conventions locales de la production agricole et Cuma
Un accord signé dans la production agricole et Cuma (IDCC 7024), concernant précisément 9 conventions locales, met en place un fonds mutualisé d'inaptitude.
Ce texte bénéficie seulement aux entreprises relevant des IDCC 9021, ...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2022 de substitution à l'accord collectif territorial étendu de la Gironde concernant la Production agricole - CUMA et ETARF (IDCC 7024).
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Les derniers salaires de l’accouvage et de la production agricole et Cuma sont publiés
Un avenant signé le 26 janvier 2023 met à jour les salaires et la prime d'inflation dans la CCN des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009) rattachée à la CCN de la production agricole et des Cuma (IDCC 7024).
Le texte a été conclu entre l'organisation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aisne, Nord, Oise et Somme) dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) (...