La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'accord de substitution du 22 janvier 2026 à l'accord collectif territorial des Pyrénées-Atlantiques Production Agricole/Coopératives d'utilisation de matériels agricoles/Entreprises de Travaux Agricoles du 18 novembre 1985 ...
Avis d’extension d’un accord régional dans la production agricole et CUMA (Pyrénées-Atlantiques)
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif territorial du 9 janvier 2026 des Pyrénées-Atlantiques, conclu dans le cadre de la CCN de la production agricole, coopératives d'utilisation de matériels agricoles CUMA (...