La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'accord régional du 3 mars 2026 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non-cadres de la production agricole et CUMA de Normandie IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de Normandie
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 août 2026 publié le 12 août 2026, les dispositions de l'accord régional du 3 mars 2026 applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA de Normandie (...
Avis d’extension d’un accord régional dans la production agricole et CUMA de Normandie
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif régional du 3 mars 2026 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de Normandie (...