Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d'utilisation de matériel agricole (IDCC 7024) ont conclu un avenant pour adapter leur grille de salaires à l'évolution du SMIC au 1er janvier 2026.
L'avenant a été signé le 20 janvier 2026 entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA, d'une part, et...
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux proches aidants
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants, conclu dans le cadre de la CCN de production agricole et CUMA (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la coopération agricole et familles associées
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire partitaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et familles associées (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national du 10 juin 2008 instaurant un régime de prévoyance et de santé...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage horticulture et pépinières ETAR CUMA et forestiers du Maine-et-Loire
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des pépinières, les...