La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 décembre 2024 à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance modifiant l’accord territorial du 21 juillet 1998
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 57 du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et production agricole et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant (horticulture Maine-et-Loire) dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 avril 2023 à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (...
Arrêté d’extension d’un avenant (Aisne, Nord, Oise et Somme) dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 septembre 2023 à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (Cuma) (...