La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national du 10 juin 2008 instaurant un régime de prévoyance et de santé...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage horticulture et pépinières ETAR CUMA et forestiers du Maine-et-Loire
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des pépinières, les...
La production agricole et CUMA révise sa grille des salaires
L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024.
Le texte entrera en vigueur le premier...
Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole CUMA de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 décembre 2024 à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort, conclu dans le cadre de la...