La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires minima et à la mise en place d'une prime de transport, conclu dans le cadre de...
Les industries de transformation des volailles révisent les salaires et créent une prime de transport
Un accord relatif aux salaires et à la mise en place d'une prime de transport a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
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Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant dans l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport et de l'...
Avis d’extension d’un avenant dans convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 relatif aux clauses TPE de l'accord de la prime de transport du 22 juin 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
La CCN des industries de la sérigraphie met à jour la prime de transport
Un accord relatif à la prime de transport a été conclu dans la convention collective des industries de la sérigraphie (IDCC 614).
Il s’agit de l’avenant du...
Avis d’extension d’un avenant dans convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...