La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier...
Un accord sur la prime de collection dans la couture parisienne et métiers de la mode
Un accord relatif à la prime de collection a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Il s'agit du protocole d'accord du 2 avril 2024 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un protocole d’accord conclu dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions du protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- du protocole d'accord du 20 novembre 2023 concernant la prime de collection...
La CCN de la Couture parisienne et autres métiers de la mode révise la prime de collection
Un accord relatif à la prime de collection a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un protocole d'accord a été signé 20 novembre 2023 par la Chambre syndicale...
Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et du protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention...