Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté, de l'accord de branche du 13 octobre 2025 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Vaucluse – Var – Vendée – Vienne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - du 9 mars 2026 ; - L'accord territorial - Côtes-d'Armor - du 19 mars 2026 ; ...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Valencienne et Cambrai – Haute-Saône)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Finistère) du 9 mars 2026.- L'accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026.- L'accord territorial...