Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial - Isère et les Hautes-Alpes - du 26 février 2026 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’accords territoriaux à la CCN de la métallurgie (Eure – Limousin)

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Eure) du 11 février 2026 et de l'accord territorial (Limousin) du 27 février 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial Alpes-Maritimes du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022...