Prevoyance

Peu avant la torpeur estivale, une décision ultra-sensible pour tous les assureurs en prévoyance collective était rendue par la Cour de cassation. Le juge se prononçait alors sur la revalorisation des rentes de prévoyance en cours malgré la résiliation du contrat collectif. Le litige opposait Humanis (désormais Malakoff Humanis) à un assuré bénéficiaire d'une rente dans le cadre de l'article 7 de la loi Evin du 31 décembre 1989....

Après un faux départ en début de l'année, les représentants patronaux et salariaux de la quincaillerie viennent de s'accorder définitivement sur la création d'un régime de prévoyance, assorti d'une double labellisation....

Cette semaine, nos confrères de l'Argus de l'assurance faisaient état d'une "décision des juges inédite" sur la prévoyance des cadres, rendue par la Cour d'Appel de Paris au sujet de l'affectation du fameux dispositif du 1,5 % de la tranche A....

Le mécanisme de la portabilité des garanties collectives en santé et prévoyance est bien connu des organismes assureurs. Un arrêté d'extension récemment paru sème pourtant un doute important sur la question de l'application des modifications du régime collectif aux anciens salariés bénéficiaires de la portabilité....

Comme le savent nos lecteurs, la CCN 66 a lancé son appel d'offres prévoyance peu après le début du confinement. Après avoir abordé l'enjeu de leur recommandation prévoyance lors des trois dernières réunions paritaires, les représentants de la branche sont tombés d'accord sur leur nouveau partenariat assurantiel....