Si un certain nombre de ministères ont d'ores et déjà lancé leur appel d'offres de frais de santé, du côté du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction et les représentants des agents ont décidé de s'accorder un peu de temps afin de mener à bien leur négociation sur la protection sociale complémentaire.
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
Un avenant de prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime...
Pour sa protection sociale complémentaire, Bercy ne joue pas la restriction
A Bercy comme dans les autres ministères, les représentants de la direction et des agents négocient actuellement la déclinaison de l’accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’Etat – accord qui concerne surtout le thème des frais de santé mais qui aborde également l'enjeu de la prévoyance.
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Frais de santé : la Sécurité sociale appelle la CAPSSA à la rescousse
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, les représentants des organismes et des agents de la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) s'interrogent, depuis le début de l'été dernier, sur la manière dont ils doivent procéder afin de remettre sur de bons rails le régime conventionnel de frais de santé dont...
Dans les HCR et l’intérim, des gestions santé et prévoyance très différemment structurées
Il y a peu, nous faisions état du lancement, par les partenaires sociaux des entreprises de travail temporaire, d'un appel d'offres portant sur la gestion du régime de prévoyance des personnels intérimaires.
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