Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé du 23 octobre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai...
Avis relatif à l’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la convention collective nationale du golf
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 décembre 2024 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance et mise à jour de la numérotation de certains renvois d'articles de la convention collective, conclu dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de...