Les partenaires sociaux de la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) signaient un avenant prévoyance le 5 février 2021. Le texte a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives, un mois après sa publication dans...
2 avenants prévoyance sont agréés dans la CCN BAD et la CCN 65
Le ministre de la santé a agréé deux avenants prévoyance signés dans deux conventions collectives distinctes. Le premier avenant date du début de l'année dans l'aide à domicile (IDCC 2941). Le second remonte au 11 décembre 2020 dans les établissements médico-sociaux (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières
La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, ont étendu par arrêté du 5 mai 2021, publié le 15 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de complémentaire prévoyance, conclu dans la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
Les 4 clefs de la prévoyance de la nouvelle CCN du particulier employeur
La nouvelle CCN du particulier employeur (à découvrir en intégralité ici) crée un nouveau régime de prévoyance collective. Ce régime unifié est destiné à s'appliquer aux actuels employés de maison (IDCC 2111) et assistants maternels (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre III de la convention collective relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (...