Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 23 novembre 2020 à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN agricole de Franche-Comté
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 5 février 2021 à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des...
L’avenant prévoyance des ouvriers du BTP est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance, conclu dans le cadre des...
La CNNCEFP récupère officiellement les missions de la Comarep
Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance.
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Prévoyance et fusion de branches : le cas des huissiers et commissaires-priseurs
Engagés, ainsi que nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, dans un processus de fusion de branches, les huissiers de justice d'une part et les commissaires-priseurs d'autre part ont entamé des discussions relatives à l'avenir des deux régimes...
La cotisation prévoyance de l’habillement augmente de 4,6%
Les 1 840 entreprises des industries de l'habillement (IDCC 247) sont couvertes par un accord prévoyance stabilisé depuis 2003. Un nouveau texte a été signé en mars 2021 pour augmenter les cotisations et pour corriger une subtilité dans la définition de la garantie décès.
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