La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord collectif national du 6 avril 2021 portant règlement du fonds « haut degré de solidarité » de la pharmacie d'officine, conclu dans le...
L’avenant prévoyance de la restauration rapide est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 à l'avenant n° 42 du 11 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’accord prévoyance du commerce succursaliste de la chaussure est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
L’avenant prévoyance des cliniques et vétérinaires salariés est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 15 décembre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires...
L’avenant prévoyance de l’accompagnement à domicile est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la branche de l'aide, l’accompagnement, soins et services...
Deux avenants de prévoyance des industries et commerce de la récupération sont étendus
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2021 portant modification de l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...