La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 et l'avenant n°9 du 7 octobre 2021 à l’accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)....
L’avenant prévoyance des conseils d’architecture est enfin étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 17 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
L’avenant prévoyance des détaillants en chaussures est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
L’autre avenant prévoyance dans la confiserie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre...
L’avenant de prévoyance des détaillants-fabricants en confiserie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’accord sur la HDS dans la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord collectif national du 6 avril 2021 portant règlement du fonds « haut degré de solidarité » de la pharmacie d'officine, conclu dans le...