Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022 les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs,...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie est étendu
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’avenant de prévoyance de l’industrie laitière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord national sur la prévoyance, conclu dans le secteur de l'industrie laitière (...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations frigorifiques est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200).
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Un accord de prévoyance dans la CCN des commerces de gros est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2021 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC...
L’avenant de prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie est enfin étendu
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...