Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 13 du 5 février 2021 à l'accord collectif de prévoyance du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire...
Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au...
Assurance obsèques et décès : les 2 rappels indispensables du médiateur
Le rapport annuel de la médiation de l'assurance (dirigée par Arnaud Chneiweiss), paru fin août, fait le point sur 2 types de contrats prévoyance. L'un concerne les obsèques de l'assuré, l'autre concerne l'assurance temporaire décès. Chacun des cas évoqués révèle la nécessité d'être pédagogue avec le futur assuré.
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Avis d’extension d’un avenant dans l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et régime d'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Prévoyance : la nouvelle valeur du salaire de référence des ouvriers du BTP sort officiellement
Quelques semaines après sa publication exclusive sur Tripalio, l'avenant prévoyance du BTP qui fixe la valeur du salaire de référence pour les ouvriers (IDCC 1596, ...
Une prévoyance rénovée pour la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Après plusieurs années sans aucune évolution, l'accord prévoyance de l'expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) est entièrement rénové. L'accord signé le 2 juin 2021 est paru au cours de l'été au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs ANEEFEL et les syndicats de...