Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un avenant de prévoyance dans l’industrie pharmaceutique est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie...
Un avenant de prévoyance dans la boulangerie pâtisserie industrielle est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités...
Un avenant de prévoyance dans la CCN de la restauration rapide est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail,...
Un accord de prévoyance dans la CCN de la coopération maritime est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Un avenant lié à la prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du...