Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 mai 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 juin 2022 relatif au régime de prévoyance complémentaire et garantie incapacité de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des jardineries et graineteries est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 24 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III garantie de ressource et de l'annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 31 mai 2022 relatifs aux salaires et à la prévoyance (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...