La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 27 janvier 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels (grille générale) et aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 relatif à la modification de l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
Un avenant de prévoyance des intermittents du spectacle est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 septembre 2021 portant révision de l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires...
Santé et prévoyance : la branche ECLAT muscle son fonds HDS
Ayant pour habitude de gérer de manière intégrée ses régimes de santé et de prévoyance, la branche ECLAT, anciennement branche de l'animation, s'est récemment entendue sur un avenant relatif au fonctionnement du haut degré de solidarité (HDS) lié à ces régimes.
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Nouvelle rectification pour l’avenant prévoyance des particuliers employeurs
Un nouvel avenant modifiant l'avenant prévoyance dans la nouvelle CCN du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Cet avenant rectificatif n°2 a été signé le 24 janvier 2022 par la Fédération des Particuliers...
L’avenant de prévoyance du secteur agricole et forestier de la Picardie et de l’Aisne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l'accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne (...