Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR CUMA du département de l’Aveyron
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l'accord collectif du 28 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l'exception de...
Avis d’extension d’avenants prévoyance santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé et de l'avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif de prévoyance à la CCN agricole des Deux-Sèvres et Vienne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'accord collectif du 5 avril 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord départemental de travail du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant...
Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de deux accords du 24 novembre 2022 relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de...