Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'Agirc (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Un avenant à l’accord de prévoyance de la CCN des fleuristes est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 19 décembre 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN horticulture pépinières de Lot-et-Garonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 juin 2022 à l'accord collectif du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de laconvention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinière du...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant prévoyance à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'avenant n° 41 du...