Comme nous l'avons expliqué au tout début du mois de septembre, dans le cadre de leur négociation au long cours d'unification conventionnelle du vaste secteur d'activité de la métallurgie (voir par exemple IDCC 650 et 54), ses représentants...
L’avenant prévoyance des commerces de papeterie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre...
L’avenant prévoyance des prestataires de services est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance, rente et éducation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR ...
Le HCAAM dresse un constat au vitriol de la complémentaire santé actuelle
Le projet d'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) remplit toutes ses promesses. Les pistes de travail étaient bien connues depuis plusieurs semaines à lire ici et là) et on les retrouve bien dans cette version de projet d'avis qui n'est pas du tout...
Arrêté d’extension d’avenants santé prévoyance chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021 publié le 28 juillet 2021, les dispositions de :
- l'avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Les tableaux de garanties annexés à l'avenant sont étendus sous réserve du...