Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 10 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé et de l...
Prévoyance : les papiers-cartons avancent vers une labellisation multiple
Il y a un mois environ, nous rapportions les discussions qui se tiennent au sein de la CCN de la production et transformation des papiers-cartons en matière de prévoyance. La question y est, en l'occurrence, posée de l'évolution du périmètre de cette mutualisation...
Un avenant de prévoyance du commerce de détail de l’habillement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023 publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant de révision n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement...
L’avenant de prévoyance du commerce succursaliste de la chaussure est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 portant modification de l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la...
L’avenant de prévoyance de l’industrie et commerces en gros des viandes est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...