La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance modifiant le chapitre 7 « Protection sociale », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...