La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (IDCC 8233).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les entreprises agricoles du Rhône
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord départemental du 7 octobre 2024 sur la mise en place de garanties optionnelles à un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles du Rhône (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.1.4 a ;- L'avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.2.4 b ;- L'avenant n° 66 du 24 janvier 2025...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et...
Synthèse : les catégories objectives réécrites dans 4 CCN
L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Les catégories objectives sont maintenues dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
L'avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et non-cadres de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605) a été publié.
Ce texte est censé applicable depuis le 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Son...