La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 novembre 2021 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, de l'avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires et de l’avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des CUMA de la Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 avril 2021 à l'accord collectif de prévoyance du 20 mai 2005 des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne, conclu dans le cadre de la convention collective des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole de la...
Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 et l'avenant n°9 du 7 octobre 2021 à l’accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619)....
L’avenant prévoyance des conseils d’architecture est enfin étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 17 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
L’avenant prévoyance des détaillants en chaussures est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...