La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...
Un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et emploi à domicile est étendu
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision de certaines dispositions relatives aux régimes de prévoyance et d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, conclu dans...
Avis d’extension d’un avenant de retraite et prévoyance dans la CCN des ETAM des travaux publics
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005, de l'avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 et de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019, relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé conclu dans le cadre la convention collective nationale de...
Maladie : des dépenses d’IJ toujours très dynamiques
Dans l’édition 2024 de son rapport annuel sur les dépenses de santé et leur évolution, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) revient sur les dépenses liées à la prise en charge des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de la librairie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
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