Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) ont signé, le 15 janvier 2025, un avenant n°2 à l’accord prévoyance du 8 juillet 2015. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte révise certaines garanties du régime de prévoyance applicable. Il entrera en vigueur à compter...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance unifié, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 novembre 2024 à l'accord de prévoyance du 5 décembre 2001, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la production agricole de la Drôme
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (IDCC ...
Un avenant de prévoyance et santé dans les activités de marchés financiers est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 23 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les CCN polyculture horticulture et CUMA de la Mayenne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 octobre 2024 à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...