Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un nouvel accord paritaire national le 13 mars 2025.
Ce texte actualise le règlement général de prévoyance (RGP) ainsi que le régime professionnel obligatoire (RPO) de la CCN.
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La CCN des détaillants en chaussures ajoute une garantie prévoyance pour les salariés aidants
L’avenant n°106 du 3 mars 2025, conclu dans la convention collective nationale (CCN) des détaillants en chaussures (IDCC 733), vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte renforce le régime de prévoyance de la CCN avec l’introduction d’une garantie spécifique « aide aux aidants ».
L’avenant a été...
Médiation Ctip 2024 : ces 4 cas en santé-prévoyance à retenir
La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30...
Un sénateur alerte sur la perte de droits de plusieurs militaires reformés pour invalidité
Le sénateur socialiste Jérôme Darras alerte le ministre des Armées sur les effets de la récente réforme du Fonds de prévoyance militaire. Dans une question publiée le 10 avril 2025, il dénonce la baisse des allocations versées aux militaires réformés pour invalidité depuis l’entrée en vigueur...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Les conséquences de l’extension de 2 accords santé/prévoyance
Deux conventions collectives nationales (CCN) ont adopté de nouveaux dispositifs collectifs en santé et prévoyance. Dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord santé est entré en vigueur depuis 1er janvier 2024. Dans les coopératives agricoles (IDCC 7004), un régime de prévoyance prendra effet le...