Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'accord collectif du 5 avril 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord départemental de travail du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant...
Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de deux accords du 24 novembre 2022 relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant de prévoyance dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance, à la convention collective...
Portabilité et liquidation de Camaïeu : un timing a priori défavorable à AG2R
La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise revient dans l'actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd'hui AG2R (l'ancien assureur santé et prévoyance de l'entreprise), d'une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d'autre part. Le sujet hautement sensible de l'application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. ...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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