La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la...
Un avenant prévoyance (géomètres) dans la branche FIIAC est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la branche FIIAC convention collective nationale de la...
Un avenant de prévoyance de la CCN de la charcuterie de détail est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Un avenant de prévoyance dans le négoce et industrie des produits du sol est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans la CCN du négoce et de...
Arrêts de travail dans le privé : qui trinquerait à la dégradation de leur indemnisation ?
En fin de semaine dernière, la Tribune Dimanche a fait état de la réflexion engagée par l'exécutif portant sur une éventuelle dégradation des conditions d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie dans le secteur privé - dans l'objectif de réaliser d'importantes économies budgétaires.
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Deux avenants santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique sont étendus
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
– l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au...