Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517).
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En 2022, les prestations santé et prévoyance des entreprises d’assurance stagnent, les cotisations augmentent
France Assureurs vient de diffuser son bilan de l'année 2022. L'organisation représentative des entreprises d'assurance met ainsi en avant le rôle des assureurs pour protéger les français. Dans leur globalité, les cotisations sont ainsi restées stables à 238,4 Md€ entre 2021 et 2022 tandis que les prestations ont augmenté de 5,1%, à 200,3 Md€. Mais la situation est bien différente pour la partie santé et prévoyance.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage relevant de l’Agirc
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'Agirc (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Un avenant à l’accord de prévoyance de la CCN des fleuristes est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...