Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 3 mai 2022 à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (IDCC 8523).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 24 avril 2023 l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
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Prévoyance : les services de l’automobile revoient le taux d’appel de leur cotisation
Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des services de l’automobile peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont IRP Auto est l’assureur de référence.
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Prévoyance : des nouvelles de la cotisation de l’aide à domicile
A plusieurs reprises, ces derniers mois, nous nous sommes faits l'écho des débats paritaro-assurantiels suscités, dans la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou aide à domicile, par le constat du déséquilibre comptable du régime de prévoyance et par la nécessité de le recalibrer.
Si les informations dont nous disposions portaient sur une...
Arrêté d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 10 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé et de l...