Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 juillet 2023 relatif au régime de prévoyance obligatoire pour l’ensemble des salariés non-cadres, de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la formation professionnelle et de l'accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la...
Catégories objectives “ex-article 36” : les 2 derniers agréments à connaître
La commission paritaire rattachée à l'Apec chargée d'agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d'article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l'imprimerie de labeur et la...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 41 du 30 août 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Les...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 mai 2023 à l’accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 7 avril 2023 à l'accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de deux accords du 29 août 2023 relatifs au régime de prévoyance complémentaire et au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...