Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 23 octobre 2023 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance et de l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Un avenant prévoyance et frais de santé dans la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Une annexe relative à la prévoyance dans la CCN de la télédiffusion est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relative à la mise en place d'un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la ...