Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au titre IV et au titre XI de la convention collective nationale des missions...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC ...
Journée cruciale pour le projet d’accord prévoyance dans la fonction publique d’Etat
En fin de semaine dernière, nous proposions à nos lecteurs de prendre connaissance du projet d'accord sur la prévoyance lourde finalisé par les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat.
Si, comme nous l'indiquions dans notre article, l’UNSA et la CFDT, représentant à elles deux le tiers...
Utile : le dernier avenant (cotisation) prévoyance de l’enseignement privé indépendant
Les salariés couverts par la convention collective de l'enseignement privé indépendant peuvent s'appuyer sur un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence.
Au début de l'année, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé indépendant se sont mis d'accord sur un avenant d'évolution de ce régime conventionnel qu'ils...
Un sénateur accuse les assureurs prévoyance de profiter de la hausse des pensions d’invalidité
Les assureurs prévoyance profitent-ils de la revalorisation des pensions d'invalidité pour diminuer leur propre part ? C'est ce qu'affirme le sénateur de l'Union Centriste Hervé Maurey en relançant la ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé dans une nouvelle question.
Le sénateur rappelle à ...