La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
Les commerces en gros des viandes signent leur accord de prévention et santé au travail
Par un accord signé le 15 mars 2023 les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont décidé de mettre en place une politique de prévention et de santé au travail.
Le texte définit le rôle de chaque intervenant interne et externe aux entreprises dans la démarche de prévention. Il précise comment chaque intervenant...
Prévention : 3 questions sur les bilans de santé “gratuits” insérés dans le PLFSS 2023
Une mesure importante de prévention en santé sera inscrite dans le PLFSS 2023. Cette information fait le tour des médias depuis l'annonce faite dimanche 18 septembre 2022 par le ministre de la santé François Braun. Le projet est d'offrir à chaque Français 3 consultations destinées à faire un bilan de santé. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) seraient, a priori, dispensés de participer au financement de ces consultations.
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Tiers payant et prévention : les 2 axes de travail des Ocam avec les libéraux
Lors de son discours de clôture du 43e congrès de la Mutualité, François Braun demandait notamment d'accélérer sur le tiers payant intégral. Le ministre de la santé mettait également au cœur de ses ambitions la mise en place d'une véritable politique de prévention. Cela tombe bien, les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ...
Santé au travail : les salariés du particulier employeur tiennent leur dispositif
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) se sont entendus, le 4 mai 2022, pour définir leur mécanisme de prévention et de santé au travail.
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il entrera en vigueur le premier jour ouvré qui suivra la parution de son extension au Journal officiel....
Prévention des accidents du travail graves et mortels : les 23 mesures du plan quadriennal
Le gouvernement vient de présenter, par l'intermédiaire de Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail, aux partenaires sociaux son plan pour réduire au maximum les accidents du travail graves et mortels. Une série de mesures est ainsi détaillée dans le plan qui sera mis en place de 2022 à la fin de l'année 2025. Ce plan s'inscrit dans le programme du plan santé au travail découlant de la loi du 2 août 2021. Il se décompose en 4 axes regroupant 23 mesures à mettre en œuvre en collaboration avec...