Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025.
Conformément à ...
Prévention : du nouveau sur les 4 rendez-vous aux âges clefs de la vie
Un arrêté vient de paraître pour préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux rendez-vous de prévention.
Ces rendez-vous pourront être réalisés par des médecins, des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Les patients pourront bénéficier de ces rendez-vous dans les 4 tranches d'âge suivantes : de 18 à 25 ans inclus, de 45 à 50 ans inclus, de 60 à 65 ans inclus et de 70 à 75 ans inclus. Chacun de ces rendez-vous est facturable 30 € en métropole...
Risques professionnels : les salariés sont encore trop peu informés d’après la Dares
Le service dédié aux statistiques du ministère du travail (la Dares) publie un document important sur l'information donnée aux salariés concernant les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L'étude rassemble des données récoltées en 2019 et met en lumière les disparités qui existent d'une entreprise à l'autre. Plusieurs critères...
Prévention des risques professionnels : ce levier de progression immense à la portée des assureurs
La prévention des risques professionnels fait partie des leviers majeurs activable par les organismes de protection sociale complémentaire dans le cadre du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les mesures conventionnelles sont toutefois encore trop rarement définies avec précision par les partenaires sociaux. Cela se traduit en pratique par un renvoi aux dispositions très larges de...
Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions
La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...
Prévention : un travail d’envergure est nécessaire en direction des jeunes des filières professionnelles
La prévention des risques professionnels fait partie des nombreux chevaux de bataille du ministère du travail désormais mené par Catherine Vautrin. Dans ce contexte, une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) fait un état des lieux de la prévention des risques physiques et chimiques en faveur...