La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2024 et de l'avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000, relatifs à la révision de l'article 2 du texte de base convention collective et au forfait annuel en jours, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de :
- 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l'animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...