Un accord relatif aux prélèvements sociaux a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Il s’agit de l’avenant n°13 du 19 avril 2023 qui a été signé par les...
Extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...