Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 1er février 2023 relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’avenant du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
Agrément d’un accord dans la branche des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a agrée, par arrêté du 9 novembre 2022 publié le 30 novembre 2022, les dispositions de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des pompes funèbres
Un accord relatif à un dispositif fe participation a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’accord de branche du 8 mars 2022 qui a pour objet de permettre aux entreprises...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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