La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord paritaire national chez les pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 et de l'avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020, relatifs aux barèmes nationaux de salaires minima et à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social, conclus dans le cadre de la convention...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social,...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret...