La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 et de l'avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020, relatifs aux barèmes nationaux de salaires minima et à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social, conclus dans le cadre de la convention...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social,...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974...
La CCN des pompes funèbres s’accorde sur la CPPNI et le dialogue social
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 13 juin 2023 qui modifie certaines dispositions de l’accord...