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[MàJ] PLFSS 2024 : ces premiers amendements que les Ocam devraient avoir à l’œil

Article publié le 16/10/2024 et mis à jour le 17/10/2023 avec 2 amendements au PLFSS 2024 L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) débute en commission des affaires sociales demain soir. A cette occasion, plus de 2 700 amendements ont déjà été déposés par les députés de tous bords. Certains d'entre...
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PLFSS 2024 : des prévisions optimistes qui n’empêchent pas la dette de se creuser

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) est publié depuis hier et a déjà fait l'objet de nombreux commentaires. Outre le fait qu'il ne propose pas (encore) beaucoup de mesures qui citent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), on remarque que le budget de la sécurité sociale devrait encore creuser son déficit pendant les 4 prochaines...

Le PMSS pourrait augmenter de 5% en 2024

D'après les premières informations qui filtrent avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pourrait augmenter pour la deuxième année de suite. La hausse est, pour le moment, estimée à 5% selon une publication de Gan eurocourtage, après +6,9% en 2023. Etant donné...
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PLFSS 2023 : le Conseil constitutionnel est saisi

Après le rejet de la motion de censure présentée par des députés le 2 décembre 2022, le PLFSS 2023 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale. Le parcours du texte n'est, toutefois, pas terminé car le Conseil constitutionnel vient d'être saisi par des députés Les Républicains et un député du groupe...
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La retraite complémentaire des médecins libéraux reste finalement gelée à cause du PLFSS 2023

Le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) avait prévenu le gouvernement. En cas d'adoption d'une mesure favorisant le cumul emploi-retraite des médecins libéraux dans le PLFSS 2023, la revalorisation de leur retraite complémentaire (qui représenterait environ 45% de la retraite d'un médecin libéral) de 4,8% au 1er janvier 2023...