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PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

C'est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n'attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2...
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PLFSS 2025 : un saut dans l’inconnu

C'est aujourd'hui et demain qu'a lieu ce qui devrait, très probablement, être la dernière étape de l'examen et de l'adoption parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 : son vote en séance plénière par le Sénat. ...
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PLFSS 2025 : retour à la case départ en séance publique

Nous nous y attendions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a finalement été rejeté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. C'est donc la version adoptée au Sénat le 26 novembre 2024 qui sera discutée dès le 3 février 2025 en séance publique par les députés. ...