Nous nous y attendions, les députés ont commencé à revenir en commission des affaires sociales sur certaines modifications sénatoriales du PLFSS 2023. Ces modifications devraient satisfaire les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). En effet, les députés sont revenus sur des mesures qui avaient été adoptées contre l'avis du gouvernement.
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PLFSS 2023 : ces 3 ajouts au Sénat qui ont de grandes chances de sortir du texte final
Après son vote au Sénat, le PLFSS 2023 est rapidement passé en Commission mixte paritaire, sans succès. Après une adoption forcée au 49.3 à l'Assemblée nationale, le texte du projet de loi a été remanié par les sénateurs. Mais une bonne partie des mesures adoptées au Palais du Luxembourg pourraient bien être évacuées lors du nouvel examen du texte par les députés.
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Le texte du PLFSS 2023 voté au Sénat
Les sénateurs sont arrivés au bout de l'examen du PLFSS 2023 lors de la journée du 12 novembre.
Pour ne rien louper de la version qui sera ensuite transmise à la commission mixte paritaire, retrouvez son texte complet en cliquant ici.
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PLFSS 2023 : les réseaux de soins se rebiffent contre l’article 31
L'Association des plateformes de santé (APFS) qui regroupe les 5 gestionnaires réseaux de soins français rejette l'application de l'article 31 du PLFSS 2023 aux les lunettes et les prothèses auditives. Rappelons que les gestionnaires sont Carte Blanche Partenaires, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane.
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PLFSS 2023 : la taxe Ocam décidée au Sénat a peu de chances de survivre au vote final
Les sénateurs ont déjà bien avancé dans les débats en séance publique sur le PLFSS 2023. Ils ont notamment confirmé certains choix opérés par la commission. Parmi les confirmations, on note l'instauration d'une taxe qui pèse sur les Ocam et qui fait office de relai pérenne à la taxe covid. Mais ces modifications risquent bien de ne pas se trouver dans la version finale du...
PLFSS 2023 : la taxe covid resurgit au Sénat (et quelques autres points à connaître)
Après le passage en force du gouvernement à l'Assemblée nationale, le PLFSS 2023 arrive en séance publique au Sénat. La version du texte qui sera discutée dès le 7 novembre 2022 par les sénateurs inclut déjà des modifications intéressantes. La commission des affaires sociales a d'ailleurs ajouté quelques mesures qui concernent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie...