Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
Remboursement “psy” : les amendements au PLFSS 2022 sont enfin déposés
Ils se sont fait attendre, les amendements qui créent la prise en charge des consultations réalisées chez un psychologue (ou psy), ont été déposés. Le gouvernement n'est, d'ailleurs, pas le seul à l'avoir fait.
Comme...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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PLFSS 2022 : les premiers amendements qui titillent les Ocam
C'est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Nous l'avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans...
Remboursement “psy” : quand le gouvernement piétine le rôle des parlementaires
Nos lecteurs le savent, la mesure dédiée au remboursement des séances de psychologue (psy) n'a pas encore été intégrée au PLFSS 2022. Le texte adopté en commission arrivera la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale. C'est probablement à cette occasion que la réforme devrait être ajoutée par un amendement du gouvernement. Pourtant, un formulaire questions/réponses...
PLFSS 2022 : les députés créent une nouvelle obligation “Rac0” pour les Ocam
Le PLFSS 2022 a débuté son parcours parlementaire cette semaine. La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale vient de l'adopter après 3 jours d'échanges. Les députés l'examineront ainsi en séance publique à partir du 20 octobre. Les débats en commission ont donné lieu à plusieurs modifications, dont une qui est directement liée au Rac0 en santé.
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