Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 25 novembre à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement et de l'avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au Plan épargne interentreprises...