Un accord relatif à l'organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L'accord a été signé par la Fédération...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 18 avril 2023 et de l'accord du 31 mai 2023 relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2023, publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16...