Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 75 du 31 mars 2021 modifiant l'accord du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Arrêté d’extension d’un acvenant dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif à la grille des salaires au 1er mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers...
La CCN des huissiers de justice prolonge à nouveau son dispositif APLD
Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°80 du 3 juin 2022 qui a pour objet de renouveler les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 19 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de...