Un avenant a été conclu entre les partenaires sociaux afin d'élargir le périmètre de la CCN du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°86 du 17 février...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu...
La CCN des cabinets médicaux met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°84 du 4...
La branche des cabinets médicaux réorganise le fonctionnement de sa CPPNI
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°84 du 4...
La branche des cabinets médicaux instaure la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°83 du 4...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de :
L'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la Contribution conventionnelle ;L'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au Fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ;L'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la Commission...