La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Le champ d’application de la CCN du personnel des cabinets médicaux est élargi
Un avenant a été conclu entre les partenaires sociaux afin d'élargir le périmètre de la CCN du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°86 du 17 février...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu...
La CCN des cabinets médicaux met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°84 du 4...
La branche des cabinets médicaux réorganise le fonctionnement de sa CPPNI
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°84 du 4...
La branche des cabinets médicaux instaure la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°83 du 4...