La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 juillet 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (ex-Animation, ...
Branche Eclat : le point sur la validation étatique de la restructuration conventionnelle
Il y a un an presque jour pour jour, le 9 février 2023, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN Eclat (IDCC 1518), de celle des associations familiales rurales (IDCC 1031) et de celle des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
Extension de l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord constitutif du 18 décembre 2018, concernant l’opérateur de compétences OPCO OCAPIAT, dédié aux secteurs de...