Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) font évoluer la rédaction de leurs mesures dédiées à la prévoyance et la retraite.
L'avenant signé en ce sens le 11 avril 2024 s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Etant donné que le ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la révision de certaines dispositions - régimes de prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite concernant la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur, conclu dans les CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC 2111 et IDCC...
L’accord prévoyance de la CCN des particuliers employeurs est révisé
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des particuliers employeurs (IDCC 3239) se sont mis d'accord pour réviser leur accord prévoyance. C'est un accord multi-tâches qui procède à sa révision.
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