Un accord relatif à la gestion du fonds du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Il s'agit de l'avenant n°40 du 26 Mai 2021 modifiant l'article 10 sur le fonctionnement du paritarisme. Il organise la la gestion et le traitement des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée...
Dans la banque, le syndicalisme contestataire en voie de marginalisation
Le nouvel arrêté de représentativité syndicale de la banque compte parmi les arrêtés de représentativité officiellement publiés par le ministère du Travail au début du mois d’août.
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Représentativité syndicale : la prime à la modération dans les transports routiers
L’arrêté de représentativité syndicale de la grande branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport compte parmi les arrêtés de représentativité officiellement publiés par le ministère du Travail au début du mois...
Dans la grande distribution, une représentativité syndicale de continuité
L'arrêté de représentativité syndicale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, c'est-à-dire de la grande distribution, compte parmi les arrêtés de représentativité officiellement publiés par le ministère du Travail au début du mois...
Sans existence juridique légitime, l’OPCO Constructys en plein brouillard
Depuis la fin du mois de juin, l'OPCO Constructys, l'opérateur de compétences de la construction au service des entreprises et salariés du bâtiment, du négoce des matériaux de construction, du négoce de bois et des travaux publics, se trouve plongé dans une situation juridique pour le moins complexe.
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CCN 66 : le patronat mandaté pour dénoncer (si nécessaire) la convention collective
A la fin du mois de juin, nous faisions état de la fusion administrée de la CCN 66 et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), organisée au niveau national et interprofessionnel par l'Etat, Nexem - l'organisation...