Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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En santé et prévoyance, les organismes de formation revoient et veulent étendre leurs garanties HDS
Les quelque 100 000 salariés des organismes de formation bénéficient d’une couverture conventionnelle de frais de santé, associée à une co-recommandation AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle et de Malakoff Humanis, ainsi que d’une couverture conventionnelle de prévoyance, dont l’AG2R, Apicil, Malakoff Humanis et l’Ocirp sont les partenaires de référence.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des...
La CCN des organismes de formation s’accorde sur les salariés en situation de handicap
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2022 qui a pour objet de favoriser...