Le 30 novembre 2022 les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord de méthode visant à revoir la procédure de mise à jour de leur CCN.
Cet accord détaille comment se déroulent les négociations avec un calendrier des travaux à mener d'ici la fin mars 2023. La période de révision de la CCN s'appliquera au plus tard jusqu'au 30 juin 2023. Les signataires de...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Les avenants santé et prévoyance dans les organismes de formation sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 2 février 2023, les dispositions de l'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, de l'...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de 3 avenants du 30 novembre 2022 relatifs à la réécriture à droit constant de l'article 5, l'article 7 et l'aeticle 8 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...