La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions stipulations de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Un tarif santé en hausse de 17% en euros dans la CCN des organismes de formation
Cela fait quelques jours que nos abonnés ont pris connaissance des nouvelles cotisations frais santé en vigueur dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516). Ce tarif santé s'applique depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre de la multi-recommandation AG2R, Apicil,...
L’avenant santé de hausse tarifaire des organismes de formation est publié
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...
Un avenant de prévoyance dans les organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective nationale susvisée.
Le 3e alinéa de l'article 12.2...
Maintien de salaire : la pédagogie bienvenue des organismes de formation
La nouvelle rédaction des mesures "maintien de salaire" de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) méritent d'être saluées du fait de l'effort fourni par les partenaires sociaux pour faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises et les salariés.
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