Nous attendons avec une relative impatience la parution officielle de 2 avenants santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes sont très surveillés car ils ont déjà obtenu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous sommes toutefois en mesure d'anticiper leur contenu.
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Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2024 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire,...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18...
La CCN des organismes de formation s’accorde sur le télétravail
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le télétravail.
Un accord a été signé le 11 septembre 2024 par les organisations...