La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021 publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaire minima conventionnels bruts de l'année 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2021 relatif à l'organisation du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10...
Arrêté d’extension d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021 publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 portant création d'un accord d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les organismes de formation réorganisent le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 15 septembre 2021 qui modifie certaines dispositions...
L’accord santé des organismes de formation est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire des frais de santé,...